Imprimer
Catégorie : Documentation

La Réglementation Thermique 2012  est entrée en vigueur depuis le premier janvier 2013.

Afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement a prévu la mise en oeuvre d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009). Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à nouveau par 3 grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012.
Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), est devenue la référence dans la construction neuve depuis 2012.

La RT 2012 est  applicable à tous les permis de construire :

 

Sources : Ministère du Logement et de l’Habitat durable